Arrêt de projet du SCOT – consulter le dossier

Le 28 février 2020, les élus du SCOT ont délibéré pour arrêter le projet de SCOT du Pays du Cotentin.

L’arrêt de projet :

L’arrêt de projet est l’étape à laquelle la rédaction du document est achevée.
L’organe délibérant du syndicat mixte de SCOT délibère :

  • pour valider le projet de SCOT qui a été réalisé ;
  • pour clôturer la phase de concertation avec le public et d’en tirer le bilan.

 

Les étapes à venir :

Après l’arrêt de projet, les étapes à franchir avant l’approbation sont les suivantes :

  • transmission du projet pour avis aux personnes publiques associées (services de l’état, chambres consulaires, Région, Conseils départemental et Régional, EPCI membres du SCOT, autorité environnementale…)
  • Enquête publique
  • Modification du dossier pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique
  • Approbation du SCOT.

 

 

Télécharger le dossier d’arrêt :

Télécharger la délibération d’arrêt de projet

 

Télécharger le bilan de la concertation

Télécharger le projet de SCOT (version d’arrêt) :

 

0. Introduction générale (19 p.)

 

1.1. Résumé non technique (61 p.)

 

1.2 Diagnostic – partie 1 (250 p.) venir 

 

1.2 Diagnostic – partie 2 (234 p.)

 

1.3. Explication des choix retenus (61 p.)

 

1.4. Analyse de la consommation d’espace (21 p.)

 

1.5. Articulation avec les plans et programmes (68 p.)

 

1.6. Évaluation environnementale (129 p.)

 

1.7. Indicateurs de suivi (21 p.)

 

2. Projet d’aménagement et de développement durables (35 p.)

 

3. Document d’orientations et d’objectifs (103 p.)

 

3.1. Document d’aménagement artisanal et commercial (156 p.)

 

3.2. Atlas cartographique (14 p.)