Révision du SCOT

Le Syndicat Mixte est compétent pour élaborer ou réviser le SCOT.

La révision est une procédure qui permet de modifier le contenu du SCOT.
Elle intervient dans plusieurs cas de figure :

– Lorsque le document, trop ancien, n’est plus en phase avec la réalité du terrain ;
– Lorsque le périmètre couvert par le SCOT élvolue, par exemple avec l’arrivée de nouvelles communes
– Lorsque l’évolution de la loi le contraint à englober de nouvelles thématiques

Le Syndicat Mixte est chargé de mener la procédure de révision, et le cas échéant de confier sa réalisation à un prestataire. Il lui appartient aussi de mettre en œuvre une concertation avec le public tout au long de cette procédure.