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Le SCOT est arrêté, consultez-le!
Le 28 février dernier, les élus ont validé le projet de SCOT présenté à l’arrêt de projet. Le document est ...
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Le SCOT du Pays du Cotentin

Le Syndicat Mixte du SCOT regroupe la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.

Il remplit plusieurs missions :
– Mettre en œuvre le SCOT approuvé en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme
– Mener à bien la révision du SCOT, pour tenir compte des évolutions du territoire
– Animer un observatoire foncier.

Arrêt de projet du SCOT : cliquez ici pour télécharger les documents !

Le 28 février dernier, après 2 ans de travaux, les délégués du SCOT ont validé le dossier de SCOT et arrêté le projet.

Le dossier sera à présent transmis pour avis aux Personnes publiques associées, avant d’être soumis à enquête publique dans le courant de l'année 2020.

> Périmètre du SCOT > télécharger le SCOT